L’ANESM vient de mettre en ligne sur son site internet : http://www.anesm.sante.gouv.fr/spip.php?article472&var_mode=calcul une nouvelle recommandation intitulée « Accès aux droits des personnes accueillies dans les établissements et services du secteur de l’inclusion sociale relevant de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles ».

Le décret n°2012-663 du 4 mai 2012 relatif aux modalités de gestion des biens des personnes protégées, dont la protection est confiée à un mandataire judiciaire, personne ou service préposé d’une personne morale de droit public, vient d’être publié. Il est disponible sur le lien suivant : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025804328

L’arrêté du 4 mai 2012 téléchargeable ci-contre, paru au JO du 10 mai 2012, fixe pour 2012 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier dans le secteur médico-social.

En application du décret 2012-597 du 27 avril 2012, l’ANSM se substitue à dater du 1^er mai 2012 à l’AFSSAPS dont elle reprend les missions, les droits et les obligations (communiqué téléchargeable ci-contre).

Dans le cadre de la signature de sa convention tripartite, un EHPAD a recruté des infirmiers salariés et a informé ses résidents dans un courrier que, tout en conservant leur liberté de choix, « toute intervention d’un(e) infirmier(e) libéral(e) auprès des résidents de l’EHPAD ne sera plus remboursée par la sécurité sociale et restera par conséquent à la charge du résident ».

L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) et l’Assurance Maladie ont publié un guide dédié aux bonnes pratiques de prévention lors de la conception et la rénovation des EHPAD, téléchargeable ci-contre.

L’ANESM vient de publier une nouvelle recommandation de bonnes pratiques professionnelles intitulée « L'évaluation interne : repères pour les services à domicile au bénéfice des publics adultes ». Une note d'information est téléchargeable ci-contre.

Lors du Conseil de la CNSA du 17 avril 2012, les préconisations pour « accompagner les proches aidants, ces acteurs invisibles » ont été adoptées à l’unanimité des votants, tout comme la partie activité du rapport annuel.

Le magazine Direction(s) lance la 8ème édition du Trophée Direction(s). Ce trophée valorise et récompense les initiatives réussies, exemplaires et innovantes menées par les équipes de directions dans le secteur social et médico-social, à travers quatre catégories :

Le décret n°2012-493 du 13 avril 2012 ainsi que l’arrêté du 13 avril 2012 relatifs au dossier de demande d’admission dans les EHPAD ont été publiés au JO du 17 avril (voir document téléchargeable ci-contre).