FHF52Maladie d'ALZHEIMER / Accueil de jour / Soins de longue durée / Maisons de retraite
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

L'action des établissements membres s'inscrit dans une logique de prise en charge globale intégrant les préoccupations éthiques et garantissant les droits des résidents.

Garantie des droits des résidents


Projet d'établissement / projet de vie

Les structures gériatriques d’hébergement sont des lieux de vie et de soins, dont la mission est d’accompagner et de prendre en charge les personnes accueillies dans leur vie quotidienne et de répondre le mieux possible et de manière individualisée à leurs besoins et à leurs souhaits.
L’établissement s’emploie, dans l’ensemble des actions qu’il met en œuvre, à maintenir le plus haut niveau d’autonomie possible de chacun des résidents. Dans cet esprit, le personnel aide ces personnes à accomplir les gestes essentiels quotidiens concernant la toilette, les autres soins quotidiens du corps, l’alimentation, l’habillement et met en œuvre toutes mesures préservant et maintenant leur autonomie le plus longtemps possible. De plus, il favorise la vie sociale du résident ainsi que le respect de ses choix chaque fois que possible.
Il est proposé à chaque résident un accompagnement individualisé et le plus adapté possible à ses besoins dans la continuité des interventions. Il dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur. Son consentement éclairé est à chaque fois recherché en l’informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de l’accompagnement et en veillant à sa compréhension. Le résident peut désigner par écrit une personne de confiance (Art. L. 1111-6 du code la santé publique), qui sera consultée au cas où il ne puisse exprimer sa volonté et recevoir toute l’information nécessaire. La désignation est révocable à tout moment. Les familles sont invitées à participer, en concertation avec les soignants, aux activités liées à l’animation, selon leurs possibilités et le projet individuel de chaque résident.


Droits et libertés

a) Valeurs fondamentales

L’accueil et le séjour dans l’établissement s’inscrivent dans le respect des principes et valeurs définis par la Charte de la personne âgée dépendante de la Fédération Nationale de Gérontologie qui répond à l’arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie. La charte est affichée au sein de l’établissement et remise aux résidents au moment de l’admission.
Le résident est une personne qui a droit au respect de ses libertés fondamentales qui s’expriment dans le respect réciproque :
  • Des salariés
  • Des intervenants extérieurs
  • Des autres résidents
  • De leurs proches
Ces libertés fondamentales sont les suivantes :
  • Respect de la dignité et de l’intégrité
  • Respect de la vie privée
  • Liberté d’opinion
  • Liberté de culte
  • Droit à l’information
  • Liberté de circulation
  • Droit aux visites

b) Conseil de la vie sociale

Il existe conformément à l’article L. 311-6 du code de l’action sociale et des familles, un conseil de la vie sociale, instance d’expression des résidents et de leurs familles.
Il s’agit d’un organisme consultatif sur toutes les questions relatives à la vie dans l’établissement. Il est composé de représentants élus ou désignés pour 3 ans par scrutin secret :
  • Des résidents
  • Des familles
  • Des personnels
  • De l’organisme gestionnaire

Leurs noms sont portés à la connaissance des résidents par voie d’affichage. Le conseil de la vie sociale se réunit au moins trois fois par an.
 

c) Conseil d’administration

Le conseil d’administration définit la politique générale de l’établissement et délibère sur des points tels que le projet d’établissement, le budget, les tarifs, le règlement de fonctionnement. Ses délibérations sont communiquées aux autorités de contrôle et de tarification.

Relations avec les familles et les proches


La présence, le plus souvent possible, de la famille et des amis, est une condition fondamentale de la qualité du séjour.
Pendant toute la durée de celui-ci, l’information et la communication entre la famille et l’établissement – dans le respect de la volonté du résident – doit s’instaurer afin d’assurer au mieux leur complémentarité dans un climat de confiance mutuelle.
Au cours de périodes d’hospitalisations éventuelles, la famille est invitée à préparer avec l’établissement le retour du parent dans l’établissement.

Préventions de la violence et de la maltraitance

La direction donnera les suites appropriées à tout acte éventuel de maltraitance physique, psychique ou morale, matérielle et financière, de négligence active ou passive dont elle pourrait avoir connaissance.
Les personnels ont l’obligation de dénoncer les faits de maltraitance dont ils sont témoins dans l’exercice de leurs fonctions. Ils sont alors protégés conformément à la législation en vigueur.


A lire aussi : Fonctionnement des structures.

 
 
 
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